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Déclaration d’accessibilité

La Région Hauts-de-France s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la Région Hauts-de-France met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Aucun schéma pluriannuel de mise en accessibilité
  • Aucun plan d’action de l’année en cours

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Hauts-de-France Mobilités.

État de conformité

Hauts-de-France Mobilités est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par NOAM by BearingPoint révèle que 72 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

1.2 – Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?

2.1 – Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?

3.2 – Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

4.1 – Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?

4.3 – Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?

6.1 – Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?

7.1 – Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?

7.4 – Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?

8.2 – Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?

8.7 – Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?

10.7 – Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?

10.11 – Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?

10.12 – Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?

11.2 – Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
11.5 – Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?

11.9 – Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?

11.6 – Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?

12.8 – Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

13.3 – Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 1 septembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur PC Windows avec Google Chrome et NVDA

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • HeadingsMap
  • Web Developer Toolbar
  • WCAG Contrast checker
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Hauts-de-France Mobilités pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :