Foire aux questions

L’élève, externe, demi-pensionnaire ou interne, doit :

• résider en région Hauts-de-France, mais ne pas être domicilié et scolarisé au sein des ressorts territoriaux suivants :
  • Dans l’Aisne : Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère, Communauté d’Agglomération du Pays de Laon, Syndicat Mixte Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais, commune de Saint-Quentin ;
  • Dans le Nord : Communauté d’Agglomération de Cambrai, Syndicat Mixte des Transports du Douaisis, Communauté Urbaine de Dunkerque, Métropole européenne de Lille, Syndicat Mixte Sambre mobilités, Syndicat Intercommunal de Mobilité et d’Organisation Urbaine du Valenciennois ;
  • Dans l’Oise : Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise, Agglomération de la Région de Compiègne,
  • Dans le Pas-de-Calais : Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois, Communauté d’Agglomération du Boulonnais, Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, Communauté Urbaine d’Arras, Syndicat Intercommunal pour les Transports urbains du Calaisis, Syndicat Mixte Artois Mobilités ;
  • Dans la Somme : Amiens Métropole, Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme.
• être âgé entre 3 et 25 ans inclus au 31 décembre de l’année scolaire en cours,

La liste des communes concernées au sein de chacun de ces ressorts territoriaux est consultable ici.

• être scolarisé de la maternelle jusqu’à la fin des études secondaires dans un établissement public ou privé sous contrat avec l’Etat dans le respect de la sectorisation applicable à leur commune de résidence (ne sont pas concernés les élèves des SEGPA, EREA, ULIS, MFR et les lycéens),
• avoir une distance supérieure ou égale à 3 km à parcourir entre son domicile et son établissement scolaire. Cette distance est calculée sur la base du trajet piétonnier le plus court et sécurisé,
• pouvoir se rendre à son établissement scolaire par les transports en commun existants.

Sont considérés comme des « transports en commun existants », les trajets qui permettent un déplacement en moins d’1h30 (soit 3h pour un aller-retour) avec un maximum de 3 correspondances pour les élèves externes / demi-pensionnaires et en moins de 2h30 (soit 5h pour un aller-retour) avec un maximum de 4 correspondances pour les élèves internes.

Dans tous les cas, même suite à l’octroi d’une dérogation, aucune modification de l’offre de transport (adaptation des horaires, des itinéraires ou des points d’arrêt) ne pourra être réalisée. Les services sont effectivement instaurés pour assurer principalement la desserte des établissements scolaires du secteur de rattachement d’une commune.

En cas d’absence de transport régional ou s’il ne correspond pas aux horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement, une aide individuelle au transport pourra être proposée, sous certaines conditions.

L’élève doit être au minimum âgé de 3 ans au 31 décembre de l’année scolaire en cours.

Un élève de l’enseignement maternel doit, dans tous les cas, être accompagné d’un adulte (accompagnateur mis à la disposition par la commune ou par la famille elle-même) pour emprunter le réseau d’autocars Hauts-de-France mobilités.

Un élève de l’enseignement primaire (du CP au CM2) peut utiliser le réseau régional d’autocars si le service de transport utilisé est adapté au fonctionnement de l’établissement scolaire fréquenté (horaires et desserte au pied de l’établissement sans cheminement piétonnier complémentaire à réaliser).

Un abonnement scolaire sur les trains Hauts-de-France mobilités (TER) peut être accordé à compter de l’entrée en 6ème. Toute demande formulée pour un élève du primaire sera refusée.

Chaque réseau urbain définit librement ses conditions : il appartient à chaque famille de se conformer au règlement propre à chacun des réseaux.

C’est la région dans laquelle vous résidez qui est votre interlocutrice pour les inscriptions aux transports scolaires.

Vous habitez en région Grand Est, rendez-vous sur https://www.grandest.fr
Vous habitez en région Normandie, rendez-vous sur https://nomad.normandie.fr
Vous habitez en région Ile-de-France, rendez-vous sur https://www.iledefrance-mobilites.fr

Le financement du transport des jeunes dont le handicap est reconnu par la Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et qui sont dans l’incapacité d’utiliser les transports en commun est assuré par les Départements. Il n’y a donc pas d’inscription à réaliser auprès de la Région Hauts-de-France.

Plus d’informations selon votre département de domiciliation :

• Vous résidez dans le département de l’Aisne : consultez le site https://www.aisne.com
• Vous résidez dans le département du Pas-de-Calais : consultez le site https://www.pasdecalais.fr ou envoyez un mail à : mdph62@mdph62.fr
• Vous résidez dans le département de la Somme : consultez le site http://somme.fr
• Vous résidez dans le département de l’Oise : consultez le site https://www.oise.fr
• Vous résidez dans le département du Nord : consultez le site http://lenord.fr. À noter, à la différence des autres départements, que le Département du Nord est également compétent pour les élèves porteurs de handicap de manière générale, y compris ceux qui sont en capacité d’utiliser les transports en commun.

L’accès aux différents réseaux reste ouvert aux élèves qui n’ont pas droit à la gratuité du transport scolaire.

Je me déplace en train ?

« Mon Abo Etudiant TER » est la solution pour voyager en illimité et à tarif avantageux sur un trajet. Comment l’obtenir ?

Étape 1. Vous êtes titulaire d’une carte Pass Pass nominative (avec nom, prénom et photo) ?

Oui : je passe à l’étape suivante 2,

Non : avant de demander mes droits, je fais ma demande de carte Pass Pass au prix de 5€ sur le site

À réception de la carte Pass Pass (délai de 15 jours), je passe à l’étape suivante.

Étape 2. Je demande mes droits sur le site TER Hauts-de-France. Je reçois une réponse à l’acceptation de mes droits par mail dans un délai de 6 à 15 jours.

Étape 3. Je me rends en gare avec mon attestation reçue par mail, ma carte Pass Pass nominative avec PHOTO et ma pièce d’identité, afin d’y charger mes droits.

Étape 4. J’achète mon abonnement (hebdomadaire, mensuel ou annuel) en ligne ou en gare (aux guichets et sur les distributeurs régionaux).

Bon à savoir : votre dossier est en cours de traitement et vous devez voyager ? Présentez-vous aux guichets SNCF muni de l’accusé de réception de votre dossier pour obtenir un abonnement temporaire.

Une question ? Le service client TER Hauts-de-France répond à vos questions au 0 805 50 60 70.

Je me déplace en car ?

L’abonnement annuel scolaire à 75€ est la solution pour voyager en illimité. Pour en bénéficier il est important de conserver votre notification de refus.

J’emprunte les cars Hauts-de-France mobilités du Nord (anciennement Arc en Ciel) :

Rapprochez-vous du réseau emprunté pour souscrire un abonnement annuel à 75€.

• Secteur Cambrésis-Solesmois et Caudrésis-Catésis (Lignes 801 à 850)
  Agence de Cambresis-Solesmois : Voyette de Vertain à SOLESMES – Tel : 03 27 20 29 25
  Agence de Caudresis-Catésis : 1 bis rue Stephenson à CAUDRY – Tel : 03 27 20 29 27
• Secteur Pévèle (lignes 851 à 895)
  Agence de Mons-en-Barœul : 52/54 rue du Becquerel à Mons-en-Barœul (lundi au vendredi de 8 h à 18 h) — Tel 03 20 89 30 30
  Agence d’Orchies : 10 place du Général de Gaulle – Tel : 03 20 71 67 60
• Secteur Flandres (lignes 900 à 931)
  Agence de Dunkerque : 5 rue du Ponceau (lundi au vendredi 8 h-18 h et samedi de 9 h à 12 h) – Tel : 03-28-59-62-80
• Secteur Avesnois (lignes 951 à 997)
  Agence d’Aulnoye-Aymeries : 44 rue Jean Jaurès (du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h) – Tel : 03 27 61 52 53

J’emprunte les cars Hauts-de-France mobilités du Pas-de-Calais, de l’Aisne, et de la Somme :

Comment s’abonner : une carte Pass Pass nominative (avec nom, prénom et photo) est nécessaire pour bénéficier de cet abonnement à tarif réduit. Cette carte sera à valider à chaque montée dans les cars.

J’ai un compte en ligne sur https://regionhdf.monbus.mobi (cars Hauts-de-France mobilités du Pas-de-Calais et de l’Aisne) ou sur https://regionhdf-somme.monbus.mobi/ (cars auts-de-France mobilités de la somme) ?

Oui : Je m’y connecte (rubrique mes démarches) puis je demande l’achat d’un abonnement pour élèves non ayants-droit à la gratuité régionale en joignant ma notification de refus de gratuité du transport scolaire. Celui-sera téléchargé à distance sur la carte Pass Pass nominative de l’élève après accord du service instructeur.

Non :

1. Je crée mon compte en ligne sur https://regionhdf.monbus.mobi (cars Hauts-de-France mobilités du Pas-de-Calais et de l’Aisne) ou sur https://regionhdf-somme.monbus.mobi (cars Hauts-de-France mobilités de la Somme), (rubrique mes démarches) en joignant les pièces justificatives demandées.
2. Je demande une carte Pass Pass (prix de la carte : 5 €) et je sollicite l’achat d’un abonnement pour élèves non ayants-droit à la gratuité régionale en joignant ma notification de refus de gratuité du transport scolaire.
3. J’attends que mon dossier soit vérifié par les services instructeurs (délai variable selon affluence des demandes). Je reçois à l’issue de cette vérification un mail m’indiquant si j’ai droit à l’abonnement en question.
4. Je finalise mon achat : je règle en ligne le montant de mon abonnementet le prix de ma carte. Je recevrai cette dernière à domicile (délai postal) chargée de l’abonnement annuel scolaire à 75 €.

Une question ? Le service MOBILITEL répond à vos questions au 03 23 50 68 70

J’emprunte les cars Hauts-de-France mobilités de l’Oise :

J’ai une carte Pass Pass ?

Oui :

1. Je me rends dans un point de vente du réseau d’autocars Hauts-de-France mobilités de l’Oise pour valider mon droit à un abonnement scolaire annuel pour élèves non ayants-droit à la gratuité régionale (75 €) avec la carte Pass Pass nominative (Nom, prénom et photo) de mon enfant et la notification de refus de la gratuité régionale.
2. Une fois mon droit à l’abonnement validé, je peux l’acheter :
   • directement au point de vente,
   • ou sur la e-boutique https://www.oise-mobilite.fr

Non :

Je me rends dans un point de vente du réseau d’autocars Hauts-de-France mobilités avec une pièce d’identité de mon enfant, une photo d’identité récente et la notification de refus de la gratuité régionale.

La carte Pass Pass (5€) de mon enfant me sera délivrée, chargée du droit à l’abonnement scolaire annuel pour élèves non ayants-droit à la gratuité régionale (75 €) que je paie sur place.

Ou

J’effectue mes démarches en ligne sur https://www.oise-mobilite.fr. J’aurai à télécharger une pièce d’identité de mon enfant, une photo d’identité récente et la notification de refus de la gratuité régionale. J’aurai à payer en ligne ma carte Pass Pass (5€) et mon abonnement (75€).

Bon à savoir : les adresses et coordonnées téléphoniques des points de vente du réseau interurbain régional sont disponibles sur cette page.

Une question ? Oise mobilité répond à vos questions au 0970 150 150

Par internet en priorité sur la plateforme d’inscription aux transports scolaires. Vous devrez y créer votre compte transport, puis les demandes de transport de vos enfants. Votre inscription en ligne sera automatiquement transmise aux services régionaux qui instruiront votre dossier.

Si vous ne souhaitez pas vous inscrire en ligne, nous vous invitons à contacter les services régionaux au 03 74 27 00 50.

3 raisons :

• pour inscrire votre/vos enfant(s) chaque année aux transports scolaires organisés et/ou financés par la Région,
• pour suivre en temps réel l’instruction de votre/vos demande(s) qui sera/seront étudiée(s) au regard des conditions reprises au règlement régional des transports scolaires,
• pour télécharger les documents mis à votre disposition par la Région.

L’établissement scolaire fréquenté par votre enfant doit être un établissement public ou privé sous contrat d’association avec l’État. À défaut, son transport ne peut être financé par la Région Hauts-de-France. C’est la raison pour laquelle l’établissement scolaire de votre enfant peut ne pas figurer dans les listes de la région.

Si l’établissement scolaire de votre enfant n’est pas dans cette situation, vous pouvez nous contacter au 03.74.27.00.50 ou via ce formulaire.

Pour suivre l’état d’avancement de votre dossier, vous devez vous connecter à votre compte transport avec votre identifiant et votre mot de passe. Vous retrouverez toutes les demande dans la rubrique « Mon foyer ».

Dès lors que vous avez inscrit votre enfant, la demande de transport peut être étudiée par les services régionaux. Lorsque la demande est traitée, qu’elle soit acceptée ou refusée, un courriel vous est adressé.

Si votre mot de passe ne s’affiche pas correctement, vous devez vider le cache de votre navigateur internet (Firefox, Chrome, Edge).

Une fois votre cache supprimé, connectez-vous à votre compte transport et saisissez manuellement votre mot de passe.

Voici quelques conseils pratiques :

• privilégiez un ordinateur plutôt qu’un téléphone ou une tablette,
• privilégiez les navigateurs Firefox ou Chrome,
• utilisez de préférence le code postal pour saisir le libellé d’une commune.

Si vous ne retrouvez pas votre mot de passe et/ou votre identifiant, consultez la rubrique « J’ai perdu mon mot de passe et/ou mon identifiant ».

Si vous ne recevez pas le mail qui vous rappelle votre identifiant, vérifiez les mails indésirables de votre messagerie.

Vérifiez également que vous ne faites pas d’erreur dans la saisie de votre identifiant.

Rendez-vous sur le site d’inscription aux transports scolaires de la Région.

• Cliquez sur « Identifiant ou mot de passe oublié ? »
• Renseignez votre adresse mail et le code CAPTCHA. Si vous rencontrez des difficultés à lire ce code, vous pouvez à tout moment le changer, ou l’écouter à l’aide des icônes placées à droite.
• Vous recevrez un mail avec votre identifiant qui vous permettra de changer votre mot de passe. Saisissez votre code de validation dans l’écran suivant pour générer un nouveau mot de passe.  Attention, le code de validation a une durée limitée.
• Saisissez un nouveau mot de passe puis confirmez-le.
• Dès que le mot de passe est validé, vous serez redirigé vers la page d’accueil du site où vous pourrez vous connecter à votre compte.

Astuces et conseils :

• si vous ne recevez pas le mail, vérifiez les mails indésirables de votre messagerie,
• vérifiez également que vous ne faites pas d’erreur dans la saisie de votre identifiant.

En cas de difficulté, ne créer pas un nouveau compte mais contacter les services de la Région :

• au 03.74.27.00.50
• ou via ce formulaire

Vous ne devez posséder qu’un seul compte pour tous vos enfants. Contactez les services régionaux pour fusionner les comptes existants :

• au 03.74.27.00.50
• ou via ce formulaire

La Région prend en charge le trajet entre le domicile et l’établissement scolaire fréquenté à raison :

• d’un aller et retour par jour de scolarité pour les élèves externes et demi-pensionnaires ;
• d’un aller et retour par semaine de scolarité pour les élèves internes. En cas de jour férié au cours d’une semaine de scolarité, un aller et retour supplémentaire est accordé.

Tout autre déplacement journalier pour les élèves externes ou en cours de semaine pour les élèves internes doit être effectué contre paiement d’un titre de transport.

La transmission de pièces justificatives n’est pas obligatoire au moment de l’inscription aux transports scolaires. La Région réalise donc des contrôles pour s’assurer de l’exactitude des informations fournies par les familles.

En cas de manquement ou à défaut de réponse, la Région se réserve le droit d’interrompre le financement du transport des élèves concernés voire de facturer à la famille les titres de transport utilisés à tort.

Afin de tenir compte des particularités de chacun des départements, les titres de transport (cartes sans contact ou accords de prise en charge) et leurs conditions de délivrance peuvent différer d’un territoire à un autre.

Attention, si votre enfant possède déjà une carte sans contact, il doit impérativement la conserver car il devra l’utiliser à nouveau l’an prochain.

Vous devez être en permanence porteur de votre titre de transport, le valider à chaque montée (y compris en cas de correspondance) et le présenter à tout agent de contrôle.

À défaut, un procès-verbal pourra être établi selon le règlement d’utilisation du réseau concerné.

Il est conseillé de la conserver dans son étui pour une meilleure durée d’utilisation.

Si rien ne se passe ou si un voyant rouge s’allume lorsque votre enfant présente sa carte sur le pupitre, contactez directement la Direction des Services de Transport de la Région Hauts-de-France :

• en composant le 03 74 27 00 50
• en envoyant un message à partir de ce formulaire.

Vous devez demander un duplicata :

• En ligne sur https://inscription-mobilites.hautsdefrance.fr, rubrique « Duplicata » si vous utilisez les réseaux régionaux de cars des départements du Pas-de-Calais, de l’Aisne, de la Somme, et de l’Oise. Vous devrez payer 8 euros en ligne.
• Si vous utilisez uniquement les cars Hauts-de-France mobilités du Nord (anciennement Arc en Ciel) : directement auprès du transporteur si vous disposez d’une carte Pass Pass ou d’une carte magnétique. Il faudra vous acquitter des frais de duplicata en vigueur (8 euros).

Secteur Cambrésis-Solesmois et Caudrésis-Catésis (Lignes 801 à 850)

Agence de Cambresis-Solesmois : Voyette de Vertain à SOLESMES – Tel : 03 27 20 29 25

Agence de Caudresis-Catésis : 1 bis rue Stephenson à CAUDRY – Tel : 03 27 20 29 27

Secteur Pévèle (lignes 851 à 895)

Agence de Mons-en-Barœul : 52/54 rue du Becquerel à Mons-en-Barœul (lundi au vendredi de 8 h à 18 h) — Tel 03 20 89 30 30

Agence d’Orchies : 10 place du Général de Gaulle – Tel : 03 20 71 67 60

Secteur Flandres (lignes 900 à 931)

Agence de Dunkerque : 5 rue du Ponceau (lundi au vendredi 8 h-18 h et samedi de 9 h à 12 h) – Tel : 03-28-59-62-80

Secteur Avesnois (lignes 951 à 997)

Agence d’Aulnoye-Aymeries : 44 rue Jean Jaurès (du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h) – Tel : 03 27 61 52 53

• Si vous utilisez le réseau ferroviaire Hauts-de-France mobilités avec votre carte Pass Pass : Auprès d’un relai SNCF avec un duplicata de votre prise en charge SNCF (téléchargeable sur votre compte famille : https://inscription-mobilites.hautsdefrance.fr pour confection d’un nouveau support. Il faudra vous acquitter des frais de duplicata en vigueur (8 euros).

Vous pouvez vous adresser à nos services par téléphone au 03 74 27 00 50 ou via ce formulaire.