Pas-de-Calais

Par internet sur la plateforme d’inscription aux transports scolaires du Pas-de-Calais. Votre inscription en ligne sera automatiquement transmise au service régional des transports du Pas-de-Calais qui instruira votre dossier. L’identifiant et le mot de passe du dossier de votre enfant seront nécessaires si vous avez déjà formulé une demande par le passé.

Par formulaire papier (pour les familles qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas faire leur inscription en ligne). Le document est téléchargeable en ligne et à renvoyer à la Région Hauts-de-France à l’adresse reprise sur l’imprimé.

Formulaire de demande de transport scolaire – Pas-de-Calais
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Deux solutions :

Vous avez changé d’adresse mail : Contactez directement les services régionaux au 03 74 27 00 50 afin que votre nouvelle adresse soit renseignée dans le dossier de votre enfant. Vous pourrez dès le lendemain récupérer votre identifiant et changer votre mot de passe.

Vous avez toujours accès à l’adresse mail reprise dans le dossier de votre enfant : Rendez-vous dans l’espace Suivi du site d’inscription en ligne, cliquez sur « Mot de passe oublié ? » et renseignez votre adresse mail. Votre identifiant vous sera envoyé sur votre messagerie. Vous serez invité(e) à définir un nouveau mot de passe.

Tout changement de domicile, d’établissement scolaire ou de qualité (externe/demi-pensionnaire ou interne) doit être communiqué, au moins 15 jours avant la date prévue, à la Région Hauts-de-France par internet sur la page suivante dans la rubrique changement de situation.

Une demande est à formuler pour chacune des deux adresses. Les prises en charge attribuées, en cas d’accord, correspondront à une alternance à raison d’une semaine sur deux. Si les trajets réalisés depuis le domicile des deux parents s’effectuent sur le réseau routier régional, une seule carte de transport sera attribuée.

La demande est à faire sur cette page pour le deuxième trajet en la liant à la première demande.

L’établissement scolaire fréquenté par votre enfant doit être un établissement public ou privé sous contrat d’association avec le Ministère de l’Éducation nationale ou le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. À défaut, son transport ne peut être financé par la Région Hauts-de-France. C’est la raison pour laquelle l’établissement scolaire de votre enfant peut ne pas figurer dans les listes de la région. Il faut vérifier auprès de votre établissement s’il est conventionné avec l’Education Nationale, les établissements privés ne le sont pas systématiquement.

Si l’établissement scolaire de votre enfant n’est pas dans cette situation, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

Carte sur le réseau routier régional du Pas-de-Calais :

Pour les élèves de primaire, une photo est à coller sur la carte sous format cartonné.

Cette carte doit être présentée au conducteur à chaque montée.

Pour les collégiens et les lycéens, la carte Pass Pass doit être validée à chaque montée dans le car.

En cas de perte, un duplicata payant à 8 € devra être demandé sur le module de demande de duplicata.

Prise en charge sur le réseau des cars Hauts-de-France mobilités du Nord (anciennement Arc en Ciel) :

Les modalités pratiques de récupération de l’abonnement scolaire seront reprises au verso de la prise en charge téléchargeable, après instruction de votre demande par les services régionaux, depuis l’espace « suivi » du site d’inscription en ligne.

Attention, la prise en charge ne permet pas de monter directement à bord des cars.

Prise en charge sur le réseau ferroviaire :

Les modalités pratiques de récupération de l’abonnement scolaire seront reprises au verso de la prise en charge téléchargeable, après instruction de votre demande par les services régionaux, depuis l’espace « suivi » du site d’inscription en ligne.

Attention, la prise en charge ne permet pas de monter directement à bord des trains.

Prise en charge sur les réseaux routiers urbains (ARTIS, TADAO, MARINEO) :

Les modalités pratiques de récupération de l’abonnement scolaire seront reprises au verso de la prise en charge téléchargeable, après instruction de votre demande par les services régionaux, depuis l’espace « suivi » du site d’inscription en ligne.

Attention, la prise en charge ne permet pas de monter directement à bord des bus.

La Région prend en charge le trajet entre le domicile et l’établissement scolaire fréquenté à raison :

• d’un aller et retour par jour de scolarité pour les élèves externes et demi-pensionnaires ;
• d’un aller et retour par semaine de scolarité pour les élèves internes. En cas de jour férié au cours d’une semaine de scolarité, un aller et retour supplémentaire est accordé.

Tout autre déplacement journalier pour les élèves externes ou en cours de semaine pour les élèves internes doit être effectué contre paiement d’un titre de transport.

Vous devez être en permanence porteur de votre titre de transport, le valider à chaque montée (y compris en cas de correspondance) et le présenter à tout agent de contrôle. À défaut, un procès-verbal pourra être établi selon le règlement d’utilisation du réseau concerné (contravention de 3ème classe 45 €).

Si rien ne se passe lorsque vous posez votre carte sur le pupitre, contactez directement les services du réseau de transport concerné.

La carte de transport scolaire est à retourner à l’adresse reprise ci-dessous :

Région Hauts-de-France
Direction des Services de Transport
5 rue Degeorge

CS 20942
62000 ARRAS

La Région Hauts-de-France vérifiera que la carte n’a pas fait l’objet d’une détérioration volontaire ou d’un mauvais usage. Le cas échéant, l’élève se verra délivrer un duplicata gratuitement. Il sera envoyé par courrier postal à l’adresse du représentant légal.

Vous devez demander un duplicata :

• auprès de la Région Hauts-de-France sur le site dédié ici et payer en ligne 8 €.
• directement auprès du transporteur si vous disposez d’une carte Pass Pass délivrée par le réseau des cars Hauts-de-France mobilités du Nord (anciennement Arc en Ciel).

La transmission de pièces justificatives n’est pas obligatoire au moment de l’inscription aux transports scolaires. La Région réalise donc, de manière aléatoire et a posteriori, des contrôles pour s’assurer de l’exactitude des informations fournies par les familles.

En cas de manquement ou à défaut de réponse, la Région se réserve le droit d’interrompre le financement du transport des élèves concernés voire de facturer à la famille les titres de transport utilisés à tort sur la base du tarif commercial à 2 € par trajet.

Vous pouvez vous adresser à nos services par téléphone au 03 74 27 00 50 ou par mail.