Concertations et dialogues

Les comités de bassin : instances de dialogue et de suivi

Pour améliorer la coordination entre les acteurs de la mobilité et assurer un suivi efficace des dispositifs régionaux, la Région Hauts-de-France a créé les comités de bassin, une initiative inédite non prévue par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM).

Ces comités rassemblent :

• Les AOM locales et la Région,
• Les Régions limitrophes, si un bassin s’étend sur plusieurs territoires,
• Les représentants de l’État (DREAL, ADEME, Préfecture…),
• Les Départements, syndicats mixtes SRU, gestionnaires de gares et pôles d’échanges multimodaux,
• D’autres AOM (Parcs Naturels Régionaux, pôles métropolitains, pôle d’équilibre territorial et rural),
• Les chambres consulaires, organismes de l’emploi et de l’insertion, agences d’urbanisme.

Les premières réunions ont eu lieu à l’automne 2022.

Carte des bassins de mobilités en Hauts-de-France

Une gouvernance en transition

Les comités de bassin évolueront vers une nouvelle gouvernance centrée sur les plans d’actions pour une mobilité solidaire (PAMS) et les contrats opérationnels de mobilité (COM). Cela inclut :

• Des comités de pilotage pour superviser la mise en œuvre des actions,
• Des comités techniques pour des échanges opérationnels,
• Un club de la mobilité solidaire dédié aux PAMS.

Ces rencontres, organisées au moins une fois par an, garantiront le suivi et l’évaluation des actions menées dans chaque bassin de mobilité.

La concertation avec les territoires : des échanges pour mieux agir

En 2020, la Région a défini un cadre clair pour travailler avec les territoires. Une large concertation a été menée en 2021, réunissant non seulement les partenaires clés (départements, intercommunalités, syndicats mixtes, etc.) mais aussi des acteurs variés comme les agences d’urbanisme ou les structures transfrontalières.

Objectifs :

• Comprendre les besoins réels des habitants et leurs habitudes de déplacement.
• Définir des bassins de mobilité adaptés aux flux intermodaux et aux coopérations existantes.

Résultat : 10 bassins de mobilité ont été créés pour structurer et améliorer les déplacements dans toute la région. (Voir la carte ici)

Les comités des partenaires : pour une consultation renforcée

Conformément aux exigences de la LOM et au code des transports, la Région met en place des comités des partenaires pour associer les acteurs territoriaux et les habitants aux décisions en matière de mobilité.

Deux niveaux de comités :

1. Régional : un comité des partenaires pour l’ensemble de la Région, en tant qu’AOM régionale.
2. Local : des comités des partenaires dans les 10 communautés de communes où la Région exerce un rôle d’AOM par substitution. Ces comités respectent les périmètres des bassins de mobilité et peuvent regrouper plusieurs EPCI si nécessaire.

Objectifs des comités des partenaires :

• Rendre compte des actions régionales en tant qu’AOM.
• Consulter les partenaires sur les évolutions des politiques de mobilité et des services proposés.

Comité local des partenaires

• Aisne
• Nord
• Oise
• Somme

Les comités d’usagers : pour un service public de transport concerté

Pour offrir un transport public adapté aux besoins, la Région Hauts-de-France réorganise les comités d’usagers autour des bassins de mobilité, intégrant les offres TER et cars par territoire, en collaboration avec SNCF Voyageurs et les exploitants routiers.

Deux objectifs principaux :

1. Informer les usagers : présenter les initiatives régionales, notamment les actions spécifiques pour améliorer l’accès aux trains et aux bus dans chaque bassin.
2. Donner la parole : permettre aux usagers d’exprimer leur satisfaction, leurs besoins et leurs idées d’amélioration.

Ces échanges renforcent la transparence et garantissent un service public de transport aligné sur les attentes des usagers et des territoires.